La conformité en clair.
La charge pèse sur l'éditeur du logiciel, mais l'amende tombe sur le club qui ne peut pas produire l'attestation de son éditeur. C'est pour ça que cette page existe.
L'attestation, et à qui elle sert
Un club qui encaisse des droits d'entrée doit pouvoir prouver que son logiciel de billetterie satisfait aux exigences d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage. Cette preuve, c'est l'éditeur qui la délivre. Sans elle, c'est le club qui est en défaut, pas l'éditeur. Nous la préparons avec un professionnel du chiffre : chaque client la recevra dès qu'elle est validée, et nous le disons ici plutôt que de la promettre avant.
Une numérotation qui ne saute jamais
Chaque billet et chaque facture porte un numéro d'une suite continue, sans trou et sans doublon. Un trou dans la suite est exactement ce qu'un contrôle cherche, et il ne se rattrape pas après coup.
Une correction s'écrit, elle n'efface pas
Rien n'est modifié en place. Une erreur donne lieu à une écriture de correction qui vient s'ajouter, et l'écriture d'origine reste lisible. C'est ce que veut dire inaltérabilité, et c'est le point que la plupart des tableurs ne tiennent pas.
Un journal de tout ce qui touche à l'argent
Qui a fait quoi, quand, sur quelle vente. Le journal n'est ni modifiable ni effaçable depuis l'application, et il s'exporte.
La TVA des droits d'entrée
Les droits d'entrée d'une manifestation sportive relèvent d'un taux réduit. Il est appliqué automatiquement, et il apparaît sur la facture, ligne par ligne.
La conservation
Les pièces sont conservées pendant la durée légale, et elles restent exportables pendant tout ce temps, y compris si vous quittez Sigalio.
La revente, et pourquoi elle reste fermée
Fournir les moyens de revendre un billet sans l'accord de l'organisateur est puni par la loi. Un module de revente ne s'ouvre donc que si vous le décidez, club par club, et jamais par défaut.
- 5,5 % Taux réduit applicable aux droits d'entrée des manifestations sportives.
- 6 ans Durée légale de conservation des pièces comptables.
- 450 € HT par mois Forfait public d'un spécialiste français du sport, au-dessus de mille places, relevé le 18 août 2026. La commission qui s'y ajoute n'est pas publiée.
- 15 000 € Peine encourue pour la fourniture de moyens de revente sans accord de l'organisateur.
Cette page décrit ce que le produit fait. Elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable, et notre dispositif est soumis à la validation d'un professionnel avant le premier client payant.